Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P8)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. P8		Loi sur la responsabilité parentale
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1996, c. 61	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 22 sept. 1997 (Gaz. du Man. : 27 sept. 1997)
Modifiée par
	L.M. 1999, c. 22, art. 2
	L.M. 2004, c. 42, art. 92
	L.M. 2006, c. 36, art. 5	• en vigueur le 12 févr. 2007 (Gaz. du Man. : 27 janv. 2007)
	L.M. 2021, c. 63, art. 20
	L.M. 2022, c. 15, ann. A, art. 118	• en vigueur le 1^er juill. 2023 (proclamation publiée le 26 mai 2023)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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